Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 20 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 25-12.258
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 248 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : R 25-12.258
Demandeur(s) : la société MMA Iard et autres
Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s) : Mme [W] et autre
Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance : 61295
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Azur,
2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Azur,
3°/ M. [X] [C], domicilié [Adresse 5] [Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 3 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre 1-6), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [H] [W], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes Maritimes, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant aux noms de la société MMA Iard, de la société MMA Iard assurances mutuelles et de M. [X] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard, à la société MMA Iard assurances mutuelles et à M. [X] [C] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 20 novembre 2025, sous le numéro 25-12.258.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-12.258. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.