Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 20 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 25-12.971
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 193 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : R 25-12.971
Demandeur(s) : Mme [J] et autres
Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s) : M. [O]
Ordonnance : 61314
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [T] [J],
2°/ Mme [D] [O],
3°/ M. [N] [O],
4°/ M. [K] [O],
5°/ M. [X] [O],
tous les cinq domiciliés [Adresse 2] (Antilles françaises),
ont formé un pourvoi le 20 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M. [Z] [O], domicilié [Adresse 1] [Adresse 3] (Antilles françaises).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de Mme [T] [J], de Mme [D] [O], de M. [N] [O], de M. [K] [O] et de M. [X] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 20 novembre 2025, sous le numéro 25-12.971.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-12.971. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.