Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 13 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 25-14.210
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 224 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : N 25-14.210
Demandeur(s) : la société Pepita
Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s) : Mme [Y]
Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Ordonnance : 61149
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Pepita, société civile, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 22 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 20 février 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme [O] [Y], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2].
Par acte du 30 avril 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de son confrère, la SAS Boucard- Capron-Maman, pour la société Pepita,
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Pepita, a déclaré se désister du pourvoi.
Par acte du 22 août 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman a déclaré radier sa constitution en demande au profit de la la SCP Lyon-Caen et Thiriez.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pepita de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 13 novembre 2025, sous le numéro 25-14.210.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-14.210. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.