Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 13 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 25-11.780
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 187 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : W 25-11.780
Demandeur(s) : Mme [X], divorcée [K]
Avocat(s) : la SCP Boullez
Défendeur(s) : le cabinet [Z] et autre
Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance : 61211
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [F], [H] [X], divorcée [K], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 février 2025 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-1), dans le litige l'opposant :
1°/ au cabinet [Z], association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI), dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à M. [Y], [R] [Z], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2025, la SCP Boullez, agissant au nom de Mme [F] [X], divorcée [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [X], divorcée [K] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 13 novembre 2025, sous le numéro 25-11.780.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-11.780. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.