Demande relative à un droit de passage
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Dijon
- Décision du
- 6 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 24/00933
- Formation
- 1re chambre civile
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 207 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 2]
' [XXXXXXXX01]
1re chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPL7
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MACON, décision attaquée en date du 17 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/00976
APPELANTE
[U] [S]
Représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
INTIMES
[E] [O]
[X] [L] épouse [O]
Représentés par Me Emmanuelle COMBIER, avocat au barreau de MACON
Nous, Leslie Charbonnier, conseiller de la mise en état assisté de Aurore Vuillemot, greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 24/00933 - Portalis DBVF-V-B7I-GPL7,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu l'ordonnance du 21 novembre 2024 enjoignant les parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d'information,
Vu les conclusions du 24 octobre 2025 par lesquelles Mme [U] [S] indique se désister de son appel,
Vu l'acceptation des intimés en date du 4 novembre 2025,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.
Disons que, suivant l'accord des parties, chacune d'elle supportera la charge de ses propres dépens.
Fait à Dijon, le 06 Novembre 2025
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Aurore Vuillemot Leslie Charbonnier
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Dijon dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 6 novembre 2025, sous le numéro 24/00933.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00933. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.