Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Dijon
- Décision du
- 6 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 24/01428
- Formation
- 3e chambre civile
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 189 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 4]
[Localité 3]
' [XXXXXXXX01]
MISE EN ETAT
3ème Chambre Civile
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE - N°
(Art. 382 C.P.C.)
N° RG 24/01428 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRUR
Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire de DIJON, décision attaquée en date du 20 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 17/00639
APPELANT
M. [B] [N]
représentant : Me Christophe BALLORIN, membre de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9
INTIMES
M. [Y] [N]
représentant : Me Eric RUTHER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 106
Mme [E] [N], décédée le [Date décès 2]/2024, représentation spéciale par M. [Y] [N], représentant ad hoc l'indivision successorale ab intestat
Nous, Frédéric PILLOT, Président de Chambre, assisté de Lydie LAMBERT, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que Me Christophe BALLORIN a demandé le retrait du rôle dans l'affaire visée ci-dessus ;
Attendu que Me [Z] [M] s'est associée à cette demande ;
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire inscrite au rôle de la Cour sous le N°RG 24/01428 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRUR.
Fait à Dijon, le 06 Novembre 2025
Le Greffier, Le Président,
Lydie LAMBERT Frédéric PILLOT
Copie adressée aux avocats
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Dijon dans cette affaire ?
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties. La juridiction a statué le 6 novembre 2025, sous le numéro 24/01428.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01428. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.