A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité

N°25/ 03042

COUR D'APPEL DE PAU

N° RG 25/00500 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDGI

Chambre Sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [I] [U]

[Adresse 1]

[Localité 3]

APPELANT

Et

[5]

[Adresse 4]

[Localité 2]

INTIMEE

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le  N° RG 25/00500 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDGI ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 19 Février 2025 de la décision en date du 16 JANVIER 2025 rendue par le POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7]

Vu la demande de désistement en date du 15 octobre 2025 par laquelle l'appelant M. [I] [U], déclare se désister sans réserve de son appel ;

Vu que la partie à l'égard de laquelle il est fait, n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ;

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les articles 939 et suivants du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale

Déclarons parfait le désistement d'appel,

Disons que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement déféré.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Disons qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la partie appelante.

Fait à [Localité 6], le 06 Novembre 2025

Le magistrat instructeur

Annie CAUTRES