Prêt - Demande en remboursement du prêt
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Papeete
- Décision du
- 31 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00282
- Formation
- 2ème Chambre
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 287 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHJP AFFAIRE : S.A. LA BANQUE DE TAHITI, au capital de 2 514 666 000 F CFP, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n°6833 B, représentée par son Président Directeur Général domicilié ès-qualité audit siège C/ [Y] [E], [J] [R]
TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE
JUGEMENT N° RG 25/00282 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHJP
AUDIENCE DU 31 octobre 2025
DEMANDEUR -
- S.A. LA BANQUE DE TAHITI, au capital de 2 514 666 000 F CFP, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n°6833 B, représentée par son Président Directeur Général domicilié ès-qualité audit siège Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Gilles GUEDIKIAN ,avocat au barreau de PAPEETE
DEFENDEUR -
- Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6] Inconnu de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]
non comparant Madame [J] [R] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] Inconnu de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]
non comparante , avocat au barreau de PAPEETE
APPELES EN CAUSE -
- , avocat au barreau de PAPEETE
INTERVENANTS VOLONTAIRES -
- , avocat au barreau de PAPEETE
COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRESIDENT : Florence TESSIER GREFFIER : Emilienne PUTUA
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PROCEDURE - Requête en Prêt - Demande en remboursement du prêt- Sans procédure particulière (53B) en date du 07 juillet 2025 Déposée et enregistrée au greffe le 15 juillet 2025 Rôle N° RG 25/00282 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHJP
DEBATS - En audience publique
JUGEMENT - Par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025 En matière civile, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort ; Le tribunal après en avoir délibéré,
En foi de quoi la minute a été signée par le Président et le Greffier.
Le Président, Le Greffier,
Florence TESSIER Emilienne PUTUA
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Papeete dans cette affaire ?
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 31 octobre 2025, sous le numéro 25/00282.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00282. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.