Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
decheance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 6 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 24-15.770
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 240 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech
Pourvoi n° : N 24-15.770
Demandeur(s) : la société [V] [Z], ès qualités
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s) : la société Etude JP, ès qualités, et autres
Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance : 50766
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société [V] [Z], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de M. [V] [Z], en qualité de liquidateur de la SARL Geode ingénierie, a formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2024 (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Etude JP, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [T] [S], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Geode group,
2°/ à la société Geode group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société Geode ingénierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 6 novembre 2025
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
decheance. La juridiction a statué le 6 novembre 2025, sous le numéro 24-15.770.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-15.770. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.