Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
decheance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 6 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 24-18.628
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 233 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech
Pourvoi n° : U 24-18.628
Demandeur(s) : M. [T]
Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s) : la société Cambaie industrie
Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance : 50813
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [L] [T], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 août 2024 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cambaie industrie, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte du 30 août 2024, le Cabinet Buk Lament - Robillot a déclaré se constituer en défense pour la société Cambaie industrie.
Par acte du 24 octobre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix a déclaré se constituer en défense pour la société Cambaie industrie.
Par acte du 29 octobre 2024, le Cabinet Buk Lament - Robillot a déclaré radier sa constitution au nom de la société Cambaie industrie.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2025
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
decheance. La juridiction a statué le 6 novembre 2025, sous le numéro 24-18.628.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-18.628. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.