Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Partage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partageSens de la décisiontel que la source le qualifie
renvoi
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 5 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/04661
- Formation
- Chambre 2-4
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 134 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/04661 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWST
Mme [O] [P] [R]
Représentant : Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE
Mme [I] [P] [F] [R] ÉPOUSE [V]
Représentant : Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE
Appelantes
Mme [Y] [S] [L] [M]
Intimée
Aix-en-Provence, le 5/11/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
la présidente,
Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
La présidente
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 03 Décembre 2025 à 14 H 00
[Adresse 3]
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
En application de l'article 915 alinéa 4 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
renvoi. La juridiction a statué le 5 novembre 2025, sous le numéro 25/04661.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/04661. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.