Demande d'exclusion de membre ou retrait de membre ou associé
Groupements : DirigeantsDemande d'exclusion de membre ou retrait de membre ou associéSens de la décisiontel que la source le qualifie
renvoi
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Décision du
- 5 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/02460
- Formation
- Pôle 5 - Chambre 9
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 205 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Cour d'appel de paris
Pôle 5 - Chambre 9
paris, le 03 Novembre 2025
Accès : [Adresse 2]
tél :[XXXXXXXX01]
Accueil du lundi au vendredi
de 9 heures à 17 heures
référence du dossier : N° RG 25/02460 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYWU
Pôle 5 - Chambre 9
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2025
Date de saisine : 11 Février 2025
Nature de l'affaire : Demande d'exclusion de membre ou retrait de membre ou associé
Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce d'EVRY le 07 Janvier 2025
Appelante :
S.A.R.L. [7] SARL [8], [Adresse 4], RCS EVRY [N° SIREN/SIRET 6], représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20250114
Intimés :
Monsieur [M] [S], représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161847
Monsieur [G], [D], [V] [J], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050
Madame [X], [H] [K] ÉPOUSE [J], représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050
RADIATION PAR MENTION AU DOSSIER
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Motif : Conseiller de la mise en état non saisi
Le greffe,
CA
Adresse postale
[Adresse 3]
[Localité 5]
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Paris dans cette affaire ?
renvoi. La juridiction a statué le 5 novembre 2025, sous le numéro 25/02460.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/02460. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.