Demande d'adoption nationale plénière
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption plénière
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Nice
- Décision du
- 5 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00196
- Formation
- 1ère Chambre civile
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 197 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
ADOPTION PLENIERE [T] [Y] Par [C], [B] [N], Par [R], [J], [V] [L] Jugement du : 05 Novembre 2025
J U G E M E N T
Affaire N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSNS Expéditions délivrées à : - [R], [J], [V] [L] (lrar) - [C], [B] [N] (lrar) - P.R. de [Localité 2] (courrier interne) le Vu la requête qui précède en demande d’adoption plénière en date du 30 juin 2025 transmise au greffe le 03 juillet 2025 par Monsieur le Procureur de la République, avec avis favorable à la requête présentée ;
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Sabine NEALE, procureur de la République adjointe ;
Lors des débats tenus devant le magistrat ci-après désigné juge rapporteur, les parties informées ne s’y étant pas opposées, et qui a fait rapport à la collégialité : Président : Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Alexandre JULIEN, Vice Président, Assesseur : Elina TERRAL, Juge placée,
Lors du délibéré : Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Alexandre JULIEN, Vice Président, Assesseur : Elina TERRAL, Juge placée,
Greffier lors des débats et du prononcé de la décision : Cynthia GRILLON
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nice dans cette affaire ?
Prononce l'adoption plénière. La juridiction a statué le 5 novembre 2025, sous le numéro 25/00196.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00196. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.