Art. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce le divorce accepté
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Mende
- Décision du
- 3 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00301
- Formation
- Chambre JAF
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 183 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 03 Novembre 2025
Jugement n°25/00260
N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EIRS
DEMANDEURS :
Madame [P] [X], [L] [B] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3] (62) [Adresse 5]
représentée par Me Clarisse RIBIERE, avocat au barreau de LOZERE
Monsieur [C] [N] [V] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4] [Adresse 5]
représenté par Me Bénédicte FRAISSE, avocat au barreau de LOZERE
COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara GELLF GREFFIER lors des débats et du prononcé : Camille TRUCHET.
DEBATS : l'affaire a été appelée à l'audience en audience publique le 06 Octobre 2025 lors de laquelle les parties ont été entendues ; puis elle a été mise en délibéré et le prononcé de la décision par mise à disposition au greffe renvoyé à l'audience publique de ce jour TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ;
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Mende dans cette affaire ?
Prononce le divorce accepté. La juridiction a statué le 3 novembre 2025, sous le numéro 25/00301.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00301. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.