Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
Relations individuelles de travailContestation du motif non économique de la rupture du contrat de travailSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Metz
- Décision du
- 29 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 25/01780
- Formation
- Chambre Sociale-Section 1
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 141 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre Sociale-Section 1
ORDONNANCE DE JONCTION DU 29 Octobre 2025
MINUTE : 25/306
N° RG 25/01780 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOIS joint au dossier 25/1745
S.A.S.U. ARS INDUSTRIES
Représentant : Me Hanane BEN CHIKH de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur [O] [W]
Représentant : Me Xavier IOCHUM, avocat au barreau de METZ
INTIME
Nous, Olivier BEAUDIER, Président, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Alexandre VAZZANA, Greffier ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01780 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOIS,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/1745 ;
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01780 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOIS et numéro 25/1745 sous le numéro 25/1745.
La Greffière Le Président,
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Metz dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 29 octobre 2025, sous le numéro 25/01780.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01780. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.