Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
- Décision du
- 14 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 25/02524
- Formation
- Chambre du conseil
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 238 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
MINUTE N° : 25/160 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02524 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFYJ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
CHAMBRE DU CONSEIL
Président : Madame MASSON-BESSOU
Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD
Greffier : Monsieur ALLANDRIEU
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,
Prononce l’adoption simple de :
[W] [L] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (71) de nationalité française, Chef d’entreprise
demeurant [Adresse 4],
PAR
[J] [P] [Z] né le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 8] (01) de nationalité française, Retraité Veuf de [C], [E], [N] [M], avec laquelle il a contracté mariage le [Date mariage 3] 2001 à [Localité 7] (01)
demeurant : [Adresse 2],
Dit que l’adopté conservera son nom selon déclaration du 1er septembre 2025, usant des dispositions de l’article 370-1-7 alinéa 3 du Code civil ;
Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant et à l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile,
Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe,
Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté et de tous les actes le concernant, conformément aux dispositions de l'article 362 du code civil,
Dit que les dépens seront supportés par le requérant.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
copie à LR AR [J] [P] [Z] LR AR [W] [L] Parquet Me Marjorie MASSONNET le
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 14 octobre 2025, sous le numéro 25/02524.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/02524. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.