Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Carcassonne
- Décision du
- 10 juin 2025
- Numéro de rôle
- 24/01644
- Formation
- Gracieux
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 291 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
AUDIENCE DU 10 Juin 2025
AFFAIRE N° N° RG 24/01644 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DP6V
MINUTE : 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]
Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant :
A LA REQUÊTE DE :
Madame [M], [L], [H], [J] [R] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]
représentée par Maître Gaëlle GUILLE-MEGHABBAR de la SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocats au barreau de CARCASSONNE
Concernant l’adoption simple de :
Madame [Z], [E], [D] [V] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 5] (TARN), demeurant [Adresse 8]
Monsieur [X], [I], [T] [V] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 9] (TARN-ET-GARONNE), demeurant [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ :
Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame [J] WAGNER, Vice-Présidente, Madame Emilie QUINTANE, Juge,
GREFFIER : Madame Sophie LESURQUES, Greffière, lors du prononcé
DÉBATS : Sans débat conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile
JUGEMENT : prononcé publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente qui a signé avec le greffier présent lors du prononcé.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'adoption simple par :
Madame [M], [L], [H], [J] [R] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]
DE :
Madame [Z], [E], [D] [V] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 5] (TARN), demeurant [Adresse 8]
Dit que l'adoptée conservera le nom de [V] ;
Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil conformément aux dispositions de l'article 362 du Code Civil ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur.
Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Carcassonne dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 10 juin 2025, sous le numéro 24/01644.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01644. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.