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Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire de Béziers
Décision du: 22 mai 2025
Numéro de rôle: 25/00890
Formation: Chambre 1 Section 9
Sections balisées: 3 sur 4
Longueur: 196 mots

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Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

Chambre 1 Section 9 Affaire N° RG 25/00890 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TO5 minute Ordo n° 25/124

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DEMANDEUR

Monsieur [Z] [U] né le 08 mars 1986 à [Localité 3] [Adresse 2] Représenté par Me Antoine PIERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER

DEFENDEUR

Monsieur [K] [M] né le 12 avril 1987 à [Localité 4] [Adresse 1]

Défaillant

A l’audience de mise en état du 22 Mai 2025,

Nous, Joël CATHALA, Vice-Président, assisté de Sylvia LUCAS, Greffier,

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur communiquées par RPVA le 20 mai 2025 ;

Vu l’absence de constitution d’avocat par le défendeur ;

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS :

Nous Juge de la Mise en état, statuant par ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe, en premier ressort ;

DECLARONS le désistement d’instance et d’action parfait;

CONSTATONS l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00890 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TO5 et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur.

AINSI jugé et mis à disposition au greffe.

LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT, Sylvia LUCAS Joël CATHALA

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

Article 381Code de procédure civile

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Béziers dans cette affaire ?

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 22 mai 2025, sous le numéro 25/00890.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00890. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.