Demande d'adoption nationale plénière
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Béziers
- Décision du
- 20 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 25/02591
- Formation
- Chambre 1 Section 1
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 309 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10]
MINUTE N° 25/165
DU : 20 Octobre 2025
AFFAIRE : N° RG 25/02591 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32C5
Jugement rendu le 20 Octobre 2025 sur requête en rectification d’erreur matérielle affectant le jugement rendu le 25 août 2025 RG N° 25/00190 :
REQUERANTS:
Madame [K] [T] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 8]
et
Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 11] (08) [Adresse 2] [Localité 8]
comparant en personne,
Représentés par Me Fatimzahra BIDKI, avocat au barreau de MONTPELLIER
PARTIE INTERVENANTE :
[S] [T] (MINEURE) née le [Date naissance 7] 2017 à [Localité 9] ALGERIE, demeurant [Adresse 3] [Localité 8]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats en Chambre du Conseil le 26 Mai 2025 :
Jean-Bastien RISSON, Président, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, Béatrice MONBARBUT, Greffier,
Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Jean-Bastien RISSON, Président, Clémence BOINOT, VIce-présidente, Sandra GALL-MATERAT, Vice-présidente,
MINISTERE PUBLIC :
René SCOGNAMIGLIO, Vice-Procureur de la République auquel le dossier a été communiqué.
JUGEMENT : Rédigé et prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile, par Jean-Bastien RISSON, Président, assistée de Béatrice MONBARBUT, Greffier.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement contradictoirement et en premier ressort,
Vu l'article 462 du code de procédure civile,
RECTIFIE le jugement du 25 août 2025, en ce sens que Monsieur [O] [B] est né le [Date naissance 5] 1963 et non le [Date naissance 6] 1963 ;
Dit que mention du présent jugement sera portée en marge de la minute et des expéditions du jugement du 25 août 2025,
Dit que le présent jugement sera notifié dans les mêmes termes que la première décision,
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, par le président qui a signé avec le greffier.
LE GREFFIER. LE PRESIDENT.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Béziers dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 20 octobre 2025, sous le numéro 25/02591.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/02591. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.