Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lille
- Décision du
- 20 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00630
- Formation
- Pôle social
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 93 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
20 Octobre 2025
Affaire : N° RG 25/00630 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL2R
DEMANDERESSE :
Mme [I] [O] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée
DEFENDERESSE :
[6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Monsieur [S], muni d’un pouvoir
Nous, Fanny WACRENIER, Présidente, assistée de Christian TUY, Greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,
Condamnons le demandeur aux dépens.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE Christian TUY Fanny WACRENIER
Expédié aux parties le
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lille dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 20 octobre 2025, sous le numéro 25/00630.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00630. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.