Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025

ADOPTION SIMPLE

N° RG 25/06564 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2564 N° Minute : 25/

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Marie COUSSON, Greffière

REQUÉRANT :

Monsieur [Y], [X], [B] [I] né le 16 Janvier 1969 à AUBERVILLIERS (SEINE-SAINT-DENIS) 13 allée des Acacias 92310 SÈVRES

AUTRE PARTIE :

Monsieur [V], [W], [J] [D] né le 17 Mai 1989 à SAINT-CLOUD (HAUTS-DE-SEINE) 6 allée Henri Sellier 92800 PUTEAUX

Madame [R], [S] [C] née le 23 décembre 1963 à PARIS 13e (PARIS) 13 allée des Acacias 92310 SÈVRES

PARTIE INTERVENANTE :

Monsieur le Procureur de la République Tribunal judiciaire de Nanterre 179/191 avenue Joliot Curie 92000 NANTERRE

représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République

EXAMEN DE LA DEMANDE

En chambre du conseil, le 16 Octobre 2025,

Vu la requête déposée le 06 Mai 2025 par Monsieur [Y], [X], [B] [I] aux fins d'adoption simple de Monsieur [V], [W], [J] [D], né le 17 Mai 1989 à SAINT-CLOUD (HAUTS-DE-SEINE) ;

Vu l'avis écrit favorable du ministère public en date du 21 juillet 2025 ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil ;

Attendu que les critères légaux sont réunis et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adopté.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l'adoption simple de :

Monsieur [V], [W], [J] [D] né le 17 Mai 1989 à SAINT-CLOUD (HAUTS-DE-SEINE)

Par :

Monsieur [Y], [X], [B] [I] né le 16 Janvier 1969 à AUBERVILLIERS (SEINE-SAINT-DENIS)

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adopté conservera le nom de famille [D],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 06 Mai 2025, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°526 dressé le 17 mai 1989 par l’officier d’état civil de Saint-Cloud (HAUTS-DE-SEINE).

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Marie COUSSON, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT