Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Délibéré pour mise à disposition de la décision
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 14 octobre 2024
- Numéro de rôle
- 24/03783
- Formation
- 0P12 Aud. civile prox 3
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 103 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024
GROSSE : Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ...................................................... Le .......................................................... à Me ...................................................... Le ........................................................... à Me ......................................................
N° RG 24/03783 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DUT
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A.S. PHH1, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Florent VIGNY, avocat au barreau de PARIS
DEFENDEURS
Monsieur [Y] [Z] né le 25 Août 1981 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 2]
non comparant
Madame [C] [X] épouse [Z] née le 11 Février 1942 à [Localité 4] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2]
non comparante
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Délibéré pour mise à disposition de la décision. La juridiction a statué le 14 octobre 2024, sous le numéro 24/03783.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/03783. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.