Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit
Banque - Effets de commerceAutres actions en responsabilité exercées contre un établissement de créditSens de la décisiontel que la source le qualifie
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Montpellier
- Décision du
- 16 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 25/01305
- Formation
- 4e chambre civile
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 626 mots
Mots-clés
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1217Code civil
- Article 1231-1Code civil
- Article 1037-1Code de procédure civile
- Article 12Code de procédure civile
- Article 450Code de procédure civile
- Article 455Code de procédure civile
- Article 696Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 914-5Code de procédure civile
- Article L. 133-13Code monétaire et financier
- Article L. 133-18Code monétaire et financier
- Article L. 133-21Code monétaire et financier
- Article L. 133-24Code monétaire et financier
- Article L. 133-6Code monétaire et financier
- Article L. 512-85Code monétaire et financier
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Montpellier dans cette affaire ?
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. La juridiction a statué le 16 octobre 2025, sous le numéro 25/01305.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01305. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.