Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit
Protection socialeContestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droitSens de la décisiontel que la source le qualifie
Expertise
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Nîmes
- Décision du
- 16 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 24/03936
- Formation
- 5e chambre Pole social
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 3 164 mots
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Les textes cités
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Nîmes dans cette affaire ?
Expertise. La juridiction a statué le 16 octobre 2025, sous le numéro 24/03936.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/03936. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.