Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire
Contrats d'intermédiaireDemande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaireSens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Versailles
- Décision du
- 16 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 22/05258
- Formation
- Chambre civile 1-3
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 4 040 mots
Mots-clés
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1134Code civil
- Article 1231-6Code civil
- Article 696Code civil
- Article 700Code civil
- Article 31Code de procédure civile
- Article 329Code de procédure civile
- Article 330Code de procédure civile
- Article 450Code de procédure civile
- Article 455Code de procédure civile
- Article 472Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 805Code de procédure civile
- Article L. 222-22Code du sport
- Article L. 222-5Code du sport
- Article L. 222-7Code du sport
- Article L. 222-8Code du sport
- Article R. 222-1Code du sport
- Article R. 222-42Code du sport
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Versailles dans cette affaire ?
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. La juridiction a statué le 16 octobre 2025, sous le numéro 22/05258.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22/05258. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.