Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats
Recours et actions contre les décisions rendues par certains organismesContestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocatsSens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Versailles
- Décision du
- 15 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 24/07449
- Formation
- Chambre civile 1-7
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 90 mots
Mots-clés
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Versailles dans cette affaire ?
Réouverture des débats. La juridiction a statué le 15 octobre 2025, sous le numéro 24/07449.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/07449. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.