Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Autre décision avant dire droit
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Nanterre
- Décision du
- 16 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 23/10108
- Formation
- 7ème Chambre
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 3 503 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 606Code civil
- Article 112Code de procédure civile
- Article 122Code de procédure civile
- Article 175Code de procédure civile
- Article 32Code de procédure civile
- Article 325Code de procédure civile
- Article 329Code de procédure civile
- Article 4Code de procédure civile
- Article 5Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 74Code de procédure civile
- Article 789Code de procédure civile
- Article 795Code de procédure civile
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nanterre dans cette affaire ?
Autre décision avant dire droit. La juridiction a statué le 16 octobre 2025, sous le numéro 23/10108.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/10108. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.