Demande en contrefaçon de marque française ou internationale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 16 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 23/12489
- Formation
- 3ème chambre 1ère section
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 4 032 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1240Code civil
- Article L. 713-3Code de la propriété intellectuelle
- Article L. 713-4Code de la propriété intellectuelle
- Article L. 716-1Code de la propriété intellectuelle
- Article L. 717-1Code de la propriété intellectuelle
- Article 472Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article L. 131-3Code des procédures civiles d'exécution
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 16 octobre 2025, sous le numéro 23/12489.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/12489. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.