Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 16 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 24/06526
- Formation
- 9ème chambre 3ème section
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 270 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article R. 212-9Code de l'organisation judiciaire
- Article 455Code de procédure civile
- Article 696Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article L. 133-18Code monétaire et financier
- Article L. 133-21Code monétaire et financier
- Article L. 133-24Code monétaire et financier
- Article L. 133-6Code monétaire et financier
- Article L. 561-1Code monétaire et financier
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 16 octobre 2025, sous le numéro 24/06526.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/06526. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.