Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 16 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 25/54185
- Formation
- Service des référés
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 1 153 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte. La juridiction a statué le 16 octobre 2025, sous le numéro 25/54185.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/54185. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.