Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Redistribution à une autre chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 9 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 25/09476
- Formation
- 1/1/2 resp profess du drt
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 143 mots
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Redistribution à une autre chambre. La juridiction a statué le 9 octobre 2025, sous le numéro 25/09476.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/09476. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.