Demande relative au constat de l'exécution du plan de redressement
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lyon
- Décision du
- 14 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00080
- Formation
- Procédures Collectives
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 269 mots
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lyon dans cette affaire ?
Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan. La juridiction a statué le 14 octobre 2025, sous le numéro 25/00080.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00080. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.