Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Quimper
- Décision du
- 14 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 23/02037
- Formation
- Chambre 1
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 418 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° RG 23/02037 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E64J
Minute N°
Chambre 1
DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE
expédition conforme délivrée le :
Me Stéphanie DUROI Me Cécile LAUNAY Me Tiphaine LE CORNEC OELSCHLAGER Me Julien LE MENN Maître Danaé PAUBLAN de l’ASSOCIATION [17]
copie exécutoire délivrée le :
Me Stéphanie DUROI Me Cécile LAUNAY Me Tiphaine LE CORNEC OELSCHLAGER Me Julien LE MENN Maître [I] [O] de l’ASSOCIATION [17] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER
JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Madame Agnès RENAUD, Première vice-présidente, ASSESSEURS : Madame Aurore POITEVIN, Vice-présidente, Madame Louise-Hélène BENSOUSSAN, Magistrat honoraire juridictionnel ;
GREFFIER lors du prononcé : Monsieur Simon VROLYK ;
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
N° RG 23/02037 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E64J
Minute N°
Chambre 1
DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE
expédition conforme délivrée le :
Me Stéphanie DUROI Me Cécile LAUNAY Me Tiphaine LE CORNEC OELSCHLAGER Me Julien LE MENN Maître Danaé PAUBLAN de l’ASSOCIATION [17]
copie exécutoire délivrée le :
Me Stéphanie DUROI Me Cécile LAUNAY Me Tiphaine LE CORNEC OELSCHLAGER Me Julien LE MENN Maître [I] [O] de l’ASSOCIATION [17] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER
JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Madame Agnès RENAUD, Première vice-présidente, ASSESSEURS : Madame Aurore POITEVIN, Vice-présidente, Madame Louise-Hélène BENSOUSSAN, Magistrat honoraire juridictionnel ;
GREFFIER lors du prononcé : Monsieur Simon VROLYK ;
DÉBATS : en audience publique le 01 Juillet 2025, date à laquelle la présidente a indiqué que l’affaire était mise en délibéré et le prononcé renvoyé au 14 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du Code de procédure civile ;
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ
DEMANDEUR :
Monsieur [R] [W], [T] [U] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 18] (FINISTERE) , demeurant [Adresse 15] représenté par Me Tiphaine LE CORNEC OELSCHLAGER, avocat au barreau de QUIMPER
DÉFENDEURS :
Madame [K] [T], [A] [U] née le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 21] (FINISTERE) , demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Danaé PAUBLAN de l’ASSOCIATION LPBC, avocats au barreau de QUIMPER Monsieur [D] [J], [P], [T] [U] né le [Date naissance 10] 1948 à [Localité 21] (FINISTERE) , demeurant [Adresse 16] représenté par Me Stéphanie DUROI, avocat au barreau de QUIMPER Madame [B] [U] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 21] (FINISTERE) , demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Danaé PAUBLAN de l’ASSOCIATION LPBC, avocats au barreau de QUIMPER Monsieur [Y] [H], [T] [U] né le [Date naissance 8] 1960 à [Localité 21] (FINISTERE) , demeurant [Adresse 7] représenté par Me Cécile LAUNAY, avocat au barreau de QUIMPER Monsieur [N] [T] [U] né le [Date naissance 12] 1951 à [Localité 20] (FINISTERE) , demeurant [Adresse 19] représenté par Maître Danaé PAUBLAN de l’ASSOCIATION LPBC, avocats au barreau de QUIMPER Monsieur [E] [S] [T] [U] né le [Date naissance 11] 1954 à [Localité 20] (FINISTERE) , demeurant [Adresse 4] représenté par Me Julien LE MENN, avocat au barreau de QUIMPER Madame [V] [F], [T] [U] épouse [L] née le [Date naissance 10] 1956 à [Localité 20] (FINISTERE) , demeurant [Adresse 14] représentée par Maître Danaé PAUBLAN de l’ASSOCIATION LPBC, avocats au barreau de QUIMPER Monsieur [M] [Z], [T] [U] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 21] (FINISTERE) , demeurant [Adresse 13] représenté par Maître Danaé PAUBLAN de l’ASSOCIATION LPBC, avocats au barreau de QUIMPER
PARTIES INTERVENANTES :
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Quimper dans cette affaire ?
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage. La juridiction a statué le 14 octobre 2025, sous le numéro 23/02037.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/02037. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.