Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix
Saisies et mesures conservatoiresDemande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prixSens de la décisiontel que la source le qualifie
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Papeete
- Décision du
- 9 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00001
- Formation
- 2ème Chambre
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 296 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Expéditions délivrées à Me Thierry JACQUET, Me Lorna OPUTU et Me Sandra LAUDON le
MINUTE N° : 25/00001 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00001 N° Portalis : DB36-W-B7J-DETM AFFAIRE : [T] [J] C/ [I] [R]
TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE SAISIES IMMOBILIÈRES
JUGEMENT N° RG 25/00001
AUDIENCE DU 9 SEPTEMBRE 2025
DEMANDEUR - - Monsieur [T] [J], né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant au [Adresse 7] représenté par Me Thierry JACQUET, avocat au Barreau de Papeete
DÉFENDEUR - - Monsieur [I] [R], né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 9], demeurant à [Adresse 4] représenté par Me Lorna OPUTU, avocate au Barreau de Papeete
INTERVENANTE VOLONTAIRE - - Madame [S] [E], née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sandra LAUDON, avocate au Barreau de Papeete
COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRÉSIDENT : Christophe TISSOT GREFFIÈRE : Alizé VAHINE
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
PROCÉDURE - Vente sur saisie-immobilière Cahier des charges déposé et enregistré au greffe le 08 Janvier 2025 Numéro de rôle N° RG 25/00001 - N° Portalis DB36-W-B7J-DETM
DÉBATS - En audience publique
JUGEMENT - Audience publique du : 9 Septembre 2025 En matière de saisie-immobilière, par décision non qualifiée et en ressort ;
Le tribunal après en avoir délibéré,
À l’audience d’adjudication de ce jour, Me Thierry JACQUET, a sollicité que soit fixée une nouvelle date d’audience d’adjudication.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, en matière de saisie-immobilière, par décision contradictoire et en dernier ressort ;
Fixe la date de l’audience d’adjudication au Mardi 28 Octobre 2025 à 08 H 00 ;
Réserve les dépens.
Ainsi fait, jugé et prononcé à l’audience publique de ce Tribunal, les jour, mois et an que dessus.
En foi de quoi la minute a été signée par le Président et la Greffière.
La Greffière,
Alizé VAHINE
Le Président,
Christophe TISSOT
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Papeete dans cette affaire ?
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée. La juridiction a statué le 9 septembre 2025, sous le numéro 25/00001.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00001. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.