Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Compiègne
- Décision du
- 9 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00672
- Formation
- Ctx général ex-ti
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 146 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° :
N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ3J
CONTENTIEUX GENERAL EX-TI - Ctx général ex-ti
JUGEMENT DU 09 Octobre 2025
Entre :
SAS SAFEM [Adresse 4] [Localité 3]
Et :
Madame [V] [J] [Adresse 1] Enseigne Jennif’hair [Localité 2]
PARTIES INTERVENANTES :
Expédition le : à
Formule exécutoire le : à
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Mme LE BOURDAIS LEFER
Greffier : Madame DA SILVA
DEBATS :
A l'audience du 04 Septembre 2025,avis a été donné que l'affaire était mise en délibéré au 09 Octobre 2025 ;
JUGEMENT :
Mis à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;
N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ3J - jugement du 09 Octobre 2025
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
********
FAITS ET PRÉTENTIONS
Et ont signé Rozenn LE BOURDAIS LEFER, Magistrat à titre temporaire, Président et Marie Madeleine DA SILVA, Greffier, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Compiègne dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 9 octobre 2025, sous le numéro 25/00672.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00672. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.