Demande en paiement des charges ou des contributions
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Angers
- Décision du
- 9 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 25/01855
- Formation
- Référés
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 278 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]
JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
N° RG 25/1855 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBQM
JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025
Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe la décision dont la teneur suit :
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
DEMANDERESSE :
Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 1]” représenté par son syndic en exercice le Cabinet TREHARD exerçant sous l’enseigne ”VIVRE ICI”, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL,substitué par Maître Rémi HUBERT, Avocats au barreau d’ANGERS
ET
DÉFENDERESSE :
S.C.I. ATHIJA, immatriculée au RCS D’[Localité 5] sous le N° 901 238 295, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante, ni représentée,
***
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que le demandeur se désiste, à l’audience de ce jour, de son instance ;
Attendu que le défendeur n’a pas comparu ni présenté de défense au fond ;
C.EXE : Maître Cyrille GUILLOU C.C : Copie défaillant (1) par LS Copie Dossier
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant selon la procédure accélérée au fond, publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Constate le désistement d’instance du demandeur.
Donne acte au demandeur de son désistement d’instance.
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.
Le présent jugement a été signé par Benoît GIRAUD, Président, et par Aurore TIPHAIGNE, Greffière.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Angers dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 9 octobre 2025, sous le numéro 25/01855.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01855. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.