Action en contestation de paternité - hors mariage -
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Rouen
- Décision du
- 30 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/03754
- Formation
- AF - Etat des personnes
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 318 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
***
AF - ETAT DES PERSONNES
***
JUGEMENT RECTIFICATIF du 30 Septembre 2025
***
YK/GH MINUTE N° :
DOSSIER N° : N° RG 25/03754 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKUI 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage -
AFFAIRE :
Monsieur [N] [Z] C/ Madame [R], [C] [W]
DEMANDEUR
Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 5] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Frédéric CAULIER de la SELARL CAULIER VALLET, avocats au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 42
DEFENDERESSE
Madame [R], [C] [W] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Charlotte TERSIN, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 152
PARTIE INTERVENANTE
Monsieur LE BATONNIER DE L ORDRE DES AVOCATS es qualité d’administrateur ad hoc de [J] [Z] représenté par Me Isabelle JORON, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 13
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors du délibéré :
PRESIDENT : Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente
JUGES : Mme Sylvie GUILLARD, Juge Madame [R] MARTIN, Vice Présidente
DEBATS : En l’absence de convocation des parties à l’audience selon les dispositions prévues par l’article 462 du code de procédure civile,
JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort et prononcé par mise à disposition,
Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente et par Madame Yasmina KHERCHOUCHE, Cadre Greffier, présent lors du prononcé.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Rectifiant le jugement du 1er juillet 2025,
Dit qu’il y a lieu de lire,
“Madame [R], [C] [W] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2086 du 14/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])
et non
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2099 du 14/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])”,
Dit que la présente décision rectificative devra être mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rectifié et notifié comme celui-ci.
Laisse les dépens à la charge du Trésor.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Rouen dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 30 septembre 2025, sous le numéro 25/03754.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/03754. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.