Demande d'adoption nationale simple

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

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JUGEMENT du 09 Septembre 2025

Pôle des affaires familiales

DOSSIER : N° RG 24/04054 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWSE Minute :

Demande d’adoption nationale simple

PAR :

Madame [B], [O] [L] épouse [H] [Adresse 1] - [Localité 1]

Présente et assistée de Me Patrick CHABERT, avocat au barreau de ROUEN

DE :

Monsieur [R], [V], [S] [H] [Adresse 1] [Localité 1]

Absent

AUDIENCE : En chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de ROUEN, le 09 Septembre 2025, le dossier a été mis en délibéré et prononcé ce jour

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENTE : Madame Sonia MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales, JUGES : Audrey BILLOT-LEMPERIERE, Juge aux affaires familiales, Géraldine HOUEL, Vice Présidente,

MINISTÈRE PUBLIC : Madame PAVIE, Substitut du procureur de la République, à qui la procédure a été préalablement communiquée et qui a conclu par écrit le 22 août 2025

GREFFIER : Madame GRANDFOND

en présence de Mme [G], greffière stagiaire,

Le présent jugement a été signé par Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et par Madame GRANDFOND, Greffière présente lors du prononcé.

Après avoir entendu :

- Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente en son rapport.

- Me Patrick CHABERT et Mme [L] en leurs observations.

[Motifs de la décision occultés]

LE TRIBUNAL, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION SIMPLE DE :

[R], [V], [S] [H] né le 26 Août 2005 à [Localité 2]

PAR :

Madame [B], [O] [L] née le 07 Mai 1984 à [Localité 3] [Adresse 1] - [Localité 1]

CONJOINTE DU PÈRE DE L’ADOPTÉ

Mariée à [Localité 1] (Seine-Maritime) le 27 juillet 2024 avec [F], [M], [E] [H] né le 25 avril 1973 à [Localité 4] (Seine-Maritime)

Ne confère pas à l’adopté le nom de l’adoptante et dit qu’il continuera à s’appeler :

[R], [V], [S] [H] selon la volonté exprimée par l’adoptante dans la requête et par l’adopté dans un courrier en date du 9 septembre 2025

conformément à l'article 363 du Code Civil.

Dit qu'en application des dispositions de l'article 354 du Code Civil, le présent jugement sera mentionné en marge de :

L’ACTE DE NAISSANCE DE :

[R], [V], [S] [H] né le 26 Août 2005 à [Localité 2]

de [F], [M], [E] [H] né à [Localité 4] (Seine-Maritime) le 25 avril 1973 et de [K], [Z], [J], [Q] [A] née à [Localité 5] (Val-de-Marne) le 18 avril 1979

ainsi que sur les registres de l'Etat-Civil de [Localité 2] déposés tant aux Mairies qu'au Greffe du Tribunal, aucune expédition ou extrait des dits actes ne pouvant être délivrés sans cette mention.

Rappelle les dispositions de l’article 355 du code civil selon lesquelles l’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.

Dit que jugement sera notifié au ministère public, à Mme [L] et M. [H].

Met les dépens à la charge de Madame [B], [O] [L] épouse [H].

La Greffière, Le Président,