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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 13 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 24/06352
- Formation
- 18° chambre 2ème section
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 195 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
■
18° chambre 2ème section
N° RG 24/06352 N° Portalis 352J-W-B7I-C43M2
DEMANDERESSE S.A.R.L. VALENTIN’S AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pascale BEDDOK - #D1826 DEFENDERESSE S.C.I. SCI CARDINAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [L] [K] de la SELAS [K] MARUANI & ASSOCIES - #P0428
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Elisette ALVES, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Déclarons l’instruction close.
Le 13 Octobre 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS Maîtres,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Jeudi 16 Avril 2026 à 14 H 15, Salle 4.24
Le 13/10/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Les dossiers de plaidoiries, non brochés, doivent être adressés quinze jours avant l'audience.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie. La juridiction a statué le 13 octobre 2025, sous le numéro 24/06352.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/06352. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.