Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] DU 11 JUILLET 2025

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ADOPTANT :

Monsieur [G] [D] [U] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1]

Représenté par Maître David PRENAT, avocat au barreau de la Haute-Saône.

ADOPTÉE :

Madame [Y] [K] [P] [Z] née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] (CANADA)

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Anne-Laure CAZENEUVE, a présenté son rapport, puis en a délibéré avec Mesdames Violaine HAMIDI et Claire BOUTIN.

JUGEMENT :

Contradictoire En premier ressort Prononcé publiquement par Madame Anne-Laure CAZENEUVE, par mise à disposition le 11 Juillet 2025 Signé par Madame Anne-Laure CAZENEUVE et Madame Chloé PROST

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N° MINUTE :

N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGFY Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Notification au Ministère public le Natification par LRAR à l’adoptant et à l’adoptée le Copie délivrée à Maître David PRENAT le

Vu la requête présentée le 16 avril 2025 par Maître David PRENAT, représentant Monsieur [G] [D] [U], né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 5] aux fins d’adoption simple de l’enfant majeure du conjoint, Madame [Y] [K] [P] [Z], née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 5] ;

Vu les pièces communiquées à l’appui de la requête ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public en date du 27 juin 2025 ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort :

CONSTATE que l’adoption envisagée est conforme aux intérêts de l’adoptée et que les conditions prévues par les articles 360 et suivants du Code Civil sont remplies ;

PRONONCE l’adoption simple de :

Madame [Y] [K] [P] [Z] née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 5]

par :

Monsieur [G] [D] [U] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 5]

DIT que l’adoptée conservera son nom d’origine ;

DIT que le présent jugement sera transcrit conformément aux dispositions de l’article 1056 du code de procédure civile, en marge des actes d’état civil ;

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,