Action en recherche de paternité
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déclare la demande ou le recours irrecevable
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Aurillac
- Décision du
- 8 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00335
- Formation
- CHAMBRE DU CONSEIL
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 125 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Jugement N° : 25/00023 du 08 Octobre 2025
N° RG 25/00335 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDUD
Nature de l’affaire : 2AA0A
______________________
AFFAIRE :
M. [T] [S] [Y]
M. [Z] [V] [K]
JUGEMENT Action en recherche de paternité
CCC : Me Corinne SERMADIRAS
Ministère Public
Copie : Dossier
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 2] [Localité 1] --- CHAMBRE DU CONSEIL
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, après débats en chambre du conseil et en l’absence du Procureur de la république :
DECLARE irrecevable la requête de [T] [S] [Y]
CONDAMNE [T] [S] [Y] dépens,
DIT qu’une copie de la présente décision sera transmise au Procureur de la République;
Le Greffier Le Président
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Aurillac dans cette affaire ?
Déclare la demande ou le recours irrecevable. La juridiction a statué le 8 octobre 2025, sous le numéro 25/00335.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00335. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.