Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Albertville
- Décision du
- 2 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 24/01103
- Formation
- 1ère Chambre
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 185 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/01103 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CYQY Ordonnance n° 25/00229
DEMANDEUR :
S.C.I. ALAMA LODGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Jean-Victor BOREL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DÉFENDEURS :
Monsieur [V] [K] [J] et Madame [P] [E] [J], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Julien CAPDEVILLE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
Nous, [...] [...], juge de la mise en état, assisté de [...] [...], greffier,
Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées par RPVA par la partie demanderesse le 13/05/2025 ,
Vu l’acceptation par les défendeurs par conclusions signifiées par RPVA en date du 14/05/2025,
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
DÉCLARONS parfait ce désistement et constatons en conséquence l’extinction de l’instance et notre dessaisissement.
CONDAMNONS le demandeur aux dépens, sauf meilleur accord entre les parties.
Au tribunal judiciaire d’Albertville, le 02 Octobre 2025.
Le greffier, Le juge de la mise en état,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Albertville dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 2 octobre 2025, sous le numéro 24/01103.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01103. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.