Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Thionville
- Décision du
- 7 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00026
- Formation
- PC CIVIL
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 163 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE
R.G N° N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D267
MINUTE : 813/25
DESISTEMENT
DU : 07 Octobre 2025
DECISION DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [R] [K], demeurant 14 Route de Thionville - 57480 RETTEL, représentée par Me Marc MONOSSOHN, avocat au barreau de THIONVILLE
à :
Monsieur [M] [I], demeurant 4 Rue des deux places - 57480 RUSTROFF,représenté par Me Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE
dont la juridiction a été saisie par assignation du 23 Décembre 2024
le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que le demandeur a
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement;
▸ Décide que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Ainsi jugé en audience publique le 07 Octobre 2025 par Marie-Cécile DUPUY,Juge du tribunal judiciaire, assisté de Anne ROUX, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Anne ROUX Marie-Cécile DUPUY
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Thionville dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 7 octobre 2025, sous le numéro 25/00026.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00026. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.