Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Renvoi à une autre audience
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Nice
- Décision du
- 8 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 25/01340
- Formation
- Chambre des référés
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 193 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2]
Ordonnance N° 25/01448 N° RG 25/01340 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUMI du 08 Octobre 2025 Chambre des référés
ENTRE :
M. [H] [R] Rep/assistant : Me David LAIK, avocat au barreau de GRASSE
ET :
Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Non comparant ni représenté
S.A. PACIFICA Rep/assistant : Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE
ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, Juge des référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame NICART, Greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu l’article 468 du Code de procédure civile,
Vu la décision de caducité rendue le 02 Octobre 2025,
Vu le courrier de Me David LAIK en date du 07 Octobre 2025, sollicitant du Tribunal de rapporter la décision de caducité prononcée,
Il y a lieu de rapporter la caducité prononcée et de procéder à la remise au rôle de la procédure sous le N° RG 25/01340 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUMI.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
RÉVOQUONS l'Ordonnance de caducité du 02 Octobre 2025 ;
DISONS que l'affaire sera de nouveau évoquée à l'audience du :
23 octobre 2025 à 9H00
Fait à [Localité 2], le 08 Octobre 2025
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le : à Me David LAIK Me Lionel CARLES CPAM DES ALPES-MARITIMES
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nice dans cette affaire ?
Renvoi à une autre audience. La juridiction a statué le 8 octobre 2025, sous le numéro 25/01340.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01340. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.