Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix

RG - N° RG 25/00056 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE7A formule exécutoire le : à la SCP LOBIER & ASSOCIES, la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE

JUGEMENT du 11 Septembre 2025

Créancier poursuivant

M. [I], [J] [P] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 16], demeurant [Adresse 9]

représenté par Maître Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES,

Débiteur saisi

M. [L] [G] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13], demeurant [Adresse 7]

comparant

Créanciers inscrits

M. [S] [Z], domicilié : chez Me [Y] [X] Notaire, [Adresse 2]

Non comparant

M. le Comptable du SIP DE [Localité 15], dont le siège social est sis [Adresse 4]

Non comparant

M. le Comptable du SIP [Localité 15] OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 4]

Non comparant

S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD, domiciliée : chez SELARL DEIMON-RICHARD-LOPEZ Notaires, dont le siège social est sis [Adresse 8]

Non comparante

RG - N° RG 25/00056 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE7A S.E.L.A.R.L. BLEU SUD, représentée par Maître [H] [O], Société d’Exercice Libéral à responsabilité Limitée inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le n° 924 914 211, domiciliée [Adresse 12], agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL CONTROLE TECHNIQUE DU MARCHE, désignée à cette fonction par ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal Judiciaire de NIMES du 03 juillet 2024 en remplacement de la SELARL BRMJ représentée par Maître [R] [A], es qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL CONTROLE TECHNIQUE DU MARCHE, désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de NIMES du 2 Novembre 2016,

dont le siège social est sis [Adresse 11]

représentée par Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES,

jugement réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Sarah DJABLI,, présent lors des débats et du prononcé du délibéré, après que la cause a été débattue à l’audience publique du 11 septembre 2025 où l’affaire a été mise en délibéré le jour même, les parties ayant été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire.

Vu le commandement délivré le 30 avril 2025 par Me [T] [F], huissier de justice à [Localité 5] à la requête de M. [I], [J] [P] valant saisie de l’immeuble sis lot N° : UNIQUE [Localité 5] Sur la commune de [Localité 15] (30) - [Adresse 6]: une maison individuelle, 4 faces, de plain-pied sur terrain clos, édifiée sur une parcelle cadastrée Section [Cadastre 14] n°[Cadastre 10], d’une contenance cadastrale de 0 ha 30 a 62 ca. au préjudice de M. [L] [G] et publié le 25 juin 2025 à la conservation des hypothèques de [Localité 15] volume 2025S n° 78.

Vu l’assignation à comparaître à l’audience d’orientation du 11 Septembre 2025 délivrée à M. [L] [G] le 22 juillet 2025 et dénoncée le 23 juillet 2025 aux créanciers inscrits :M. [S] [Z] , M. le Comptable du SIP DE [Localité 15], M. le Comptable du SIP [Localité 15] OUEST, S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD et S.E.L.A.R.L. BLEU SUD  au jour de la publication du commandement.

Vu le dépôt du cahier des conditions de la vente au greffe le 25 juillet 2025.

Vu l’état hypothécaire certifié en date du 27 juin 2025.

Vu les articles 1, 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ;

La SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, représentant Monsieur [I], [J] [P], fait connaître à l’audience sa volonté de se désister de sa demande et de mettre fin à l’instance ;

Monsieur [L] [G], ayant comparu, accepte le désistement qui produit immédiatement ses effets emportant extinction de l’instance et dessaisissement de la juridiction ;

Aucun créancier inscrit ne sollicite pas sa subrogation dans les droits du créancier poursuivant ;

Il convient également d’ordonner la radiation du commandement de payer délivré par Monsieur [I], [J] [P] le 30 avril 2025 ;

Les pièces versées aux débats démontrent que le débiteur a réglé les frais de la saisie et qu’il entend ainsi prendre en charge les dépens de l’instance éteinte ;

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort ;

Reçoit le désistement d’instance de Monsieur [I], [J] [P] ;

Constate que le désistement emporte extinction de l’instance et dessaisissement de la juridiction ;

Ordonne la radiation du commandement de payer délivré par Monsieur [I], [J] [P] à l’encontre de Monsieur [L] [G] le 30 avril 2025 et publié à la conservation des hypothèques de [Localité 15] volume 2025S n° 78;

Laisse les dépens de l’instance à la charge de Monsieur [L] [G].

Le greffier Le juge de l’exécution