Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 2 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 25/08231
- Formation
- JEX
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 183 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
AUDIENCE DU 02 Octobre 2025
AFFAIRE N° N° RG 25/08231 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YXR
MINUTE :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION
DECISION DU : DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Par Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Lindsay FAVIER,
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [K], [G] [E] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] comparante en personne
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.A. ERILIA [Adresse 3] [Localité 1]
non comparante, ni représentée
DEBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 02 Octobre 2025, et la décision rendue le jour même.
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l'exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Constate que le défendeur l’a accepté,
Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens, sauf convention contraire.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ
LE GREFFIER LE JUGE
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 2 octobre 2025, sous le numéro 25/08231.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/08231. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.