A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse

N°25/2702

COUR D'APPEL DE PAU

N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZZM

Chambre Sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

S.A.S. [4]

[Adresse 9]

[Adresse 7]

[Localité 2]

Représentant : Me Camille-Frederic PRADEL, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

Et

[6] [Localité 5]

[Adresse 3]

[Localité 1]

INTIMEE

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZZM ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 25 Mars 2024 de la décision en date du 08 MARS 2024 rendue par le POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5]

Vu la demande de désistement en date du 24 septembre 2025 par laquelle l'appelante, la S.A.S. [4], par son conseil, déclare se désister sans réserve de son appel ;

Vu que la partie à l'égard de laquelle il est fait, n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ;

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les articles 939 et suivants du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale

Déclarons parfait le désistement d'appel,

Disons que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement déféré.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Disons qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la partie appelante.

Fait à [Localité 8], le 02 Octobre 2025

La Présidente

Annie CAUTRES