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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Délibéré prorogé
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Strasbourg
- Décision du
- 7 mars 2025
- Numéro de rôle
- 24/00247
- Formation
- 11ème civ. S3
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 86 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01]
[Courriel 9]
Références : N° RG 24/00247 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOW6
Syndic. de copro. RESIDENCE [11] sise [Adresse 5]
./.
[F] [I] [F] [F] [F] [F]
AVIS DE PROROGATION
Strasbourg, le 07 Mars 2025,
Me Nicolas DELEAU [Adresse 3] [Localité 8], vestiaire : 152
Me André ULLMANN [Adresse 2] [Localité 6], vestiaire : 122
Le greffier vous avise que dans l’affaire susvisée, le juge a prorogé le délibéré au :
21 Mars 2025
en raison d'une surcharge de travail
Le Greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01]
[Courriel 9]
Références : N° RG 24/00247 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOW6
Syndic. de copro. RESIDENCE [11] sise [Adresse 5]
./.
[F] [I] [F] [F] [F] [F]
AVIS DE PROROGATION
Strasbourg, le 07 Mars 2025,
Me Nicolas DELEAU [Adresse 3] [Localité 8], vestiaire : 152
Me André ULLMANN [Adresse 2] [Localité 6], vestiaire : 122
Le greffier vous avise que dans l’affaire susvisée, le juge a prorogé le délibéré au :
21 Mars 2025
en raison d'une surcharge de travail
Le Greffier, Nathalie PINSON
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Strasbourg dans cette affaire ?
Délibéré prorogé. La juridiction a statué le 7 mars 2025, sous le numéro 24/00247.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00247. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.