Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
- Décision du
- 2 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00644
- Formation
- CHAMBRE DE LA FAMILLE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 76 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N°de Minute : 25/55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
Affaires gracieuses
AFFAIRE :
[F] [D] [E] [N] [Y] c/ [X], [O], [C] [P]
Affaire n° RG 25/644 - n° Portalis DBYM-W-B7J-DRC7
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 OCTOBRE 2025
Jugement prononcé par Monsieur Thierry GUILHEN, vice-président, assisté de Monsieur Jean-Marc DUDOIT, greffier, en application de l’article 462 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe ;
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 2 octobre 2025, sous le numéro 25/00644.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00644. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.