Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Tulle
- Décision du
- 24 juin 2025
- Numéro de rôle
- 25/00052
- Formation
- Chambre des référés
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 70 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :4 juillet 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00052 AFFAIRE :[H] [X] [K], [F] [Z] [K], [J] [L] C/ [N] [C]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE
Chambre des référés CIVILE
ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente
Faisant Fonction de GREFFIER : Madame CRUMEYROLLE
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
LAISSONS les dépens de la présente ordonnance à la charge du Trésor Public
La Présidente
Marie-Sophie WAGUETTE
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Tulle dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 24 juin 2025, sous le numéro 25/00052.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00052. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.